PLU Intercommunal

Zones Humides - mise à jour des inventaires en cours
Publié le mercredi 30 août 2017

PLU intercommunal
Zones Humides : une mise à jour des inventaires est en cours

La phase de terrain de l’inventaire des zones humides, réalisé dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal s'est déroulée de mars à
septembre 2017. À partir du 1er septembre vous pourrez donc consulter les cartes de
l'inventaire en mairie ou sur internet et y réagir.

Sur autorisation préfectorale, Florent Pouzet et Yann Briand du cabinet d’études Calyx
Biodiversité, ont analysé la végétation et le sol afin de caractériser la présence ou non
des zones humides. Des référents locaux sont associés à la démarche au sein de groupes
communaux constitués d'élus, d'agriculteurs, de pêcheurs, chasseurs ou randonneurs.

Du 1er au 30 septembre faites vos observations auprès de la Communauté de communes

  •  par courrier : Bretagne porte de Loire Communauté – 42 rue de Sabin – 35470 Bain-de-bretagne. À l’attention de M.Rault, chargé de mission urbanisme et environnement en mentionnant l’objet « observation dans le cadre de la consultation sur les zones humides ».
  •  par mail : à urbanisme@bretagneportedeloire.fr en mentionnant l’objet « observation dans le cadre de la consultation sur les zones humides ».
  •  un registre PLUI est également disponible dans chaque mairie.
Attention, pour vos observations il est essentiel que vous indiquiez
  • nom, prénom, adresse et téléphone de la personne faisant son observation
  • la commune et le lieu dit où se situe la zone humide (zh)
  • le n° de la grille et le n° de la zone humide figurant sur la carte
  • vos observations : contestation de la présence ou du tracé de la zone humide,demande de renseignements complémentaires, oublie de zones humides dans l'inventaire…
  • vous pouvez joindre tout document complémentaire nécessaire à la bonne compréhension de votre demande.

Toutes les observations seront abordées en groupe de travail communal et une
prospection complémentaire sera faite par le cabinet d'études avec un sondage de sol à
la tarière pédologique.

Qu'est-ce qu'une zone humide ? 

Selon le code de l'environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». (Art. L.211-1)

Pourquoi faire un inventaire des zones humides ? 

La mise à jour des inventaires des zones humides se fait dans le cadre du PLUI car elle répond à une obligation réglementaire, fixée par le SDAGE Loire-Bretagne et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine. 

Quelles sont les conséquences de l'inventaire ?

Cet inventaire n'aura aucune conséquence sur les pratiques agricoles ! En effet, il ne sera utilisable que dans le cadre du PLU. Le PLU n'ayant pas vocation à réglementer les pratiques agricoles (labours, maïs, prairies...).

Il permettra de mieux connaître les grandes unités et le fonctionnement global des zones humides. Il servira également à les préserver de l'urbanisation (construction, déblais, remblais, …) 

Pour rappel, la réglementation sur les zones humides existe déjà, notamment dans le cadre de la loi sur l'eau. Elle continuera à s'appliquer indépendamment du PLU.

 

Où puis-je consulter les cartes ?

  • les cartes de prospection validées par les groupes communaux sont d'ors et déjà disponibles à l'adresse suivante : http://www.moyennevilaine-semnon.fr  (rubrique Vivre et s'installer > Environnement > Inventaire Zones humides) 
  • durant tous le mois de septembre 2017, les cartes des zones humides seront également disponibles à cette adresse et seront affichées dans les mairies concernées.
  • Du 1er au 30 septembre faites vos observations auprès de la communauté de communes par courrier ou par mail, un registre est également disponible dans chaque mairie.

Pour d’avantage d’informations vous pouvez

  • consulter le site internet de la Communauté de communes : www.moyennevilaine-semnon.fr ( rubrique Vivre et s'installer > Environnement > Inventaire Zones humides)
  • ou contacter :

J-F RAULT : urbanisme@bretagneportedeloire.fr  / 02.99.43.08.52

Florent POUZET gérant de Calyx Biodiversité : fpouzet@calyx.fr / 07.83.77. 49.76

  • Lien vers les cartes de zones humides

Documents de travail au 31/08/2017 suite à l'étude sur le terrain

Crevin 

  •  Lien vers les cartes de prospection sur le terrain

Cartes validées en mars 2017 lors des groupes de travail communaux

Crevin

 


 

 

 

 

 


 

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