Le formulaire de demande de permis de construire doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle (PCMI) et de ses annexes ou pour tous travaux sur une maison existante de plus de 20 m². Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à un permis de démolir, la demande peut être faite avec ce formulaire.
Demande à déposer à la mairie, délai d'instruction : 2 mois.
Formulaire et pièces à joindre PC
Le formulaire de déclaration préalable (DP) permet de déclarer des constructions dont la surface est comprise entre 2 et 20 m² et pour des aménagements non soumis à un permis de construire (abris de jardin, préau, ouvertures et fenêtres de toit, ravalement de façade,...).
Demande à déposer à la mairie, délai d'instruction : 1 mois.
Formulaire et pièces à joindre DP
* Dès la notification de la décision, le titulaire de l'autorisation du permis de construire doit effectuer un affichage sur le terrain.
Avant le commencement des travaux, il doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.
* A la fin des travaux, le titulaire du permis de construire ou de la déclaration préalable, adressera une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.
Demande à déposer à la mairie, délai : 1 mois
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique en plus des informations données par le certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
Demande à déposer à la mairie, délai d'instruction : 2 mois.
Formulaire et pièces à joindre CU
Afin de pérenniser les performances de cette nouvelle station d'épuration, il est indispensable de mettre en séparatif (séparer les eaux pluviales et les eaux usées) l'ensemble du réseau crevinois car l'apport d'eaux pluviales risque de perturber sensiblement le bon fonctionnement du nouveau site.
