Consultez les objets de la révision et les pièces du dossier
Le Conseil communautaire du 5 décembre 2023 a autorisé le Président, Vincent Minier, à prescrire la révision du PLUIH.
*actualisation des pièces à chaque étape de la procédure
Calendrier prévisionnel
- Prescription décembre 2023.
- Concertation publique en cours.
- Arrêt du PLUIH : janvier 2026
- Réunion publiques : dates à venir
- Approbation du document : fin 2027.
Participez à la concertation
Une concertation est mise en place durant la procédure.
Elle a pour objectif de permettre aux personnes du territoire de prendre connaissance du projet et d’adresser ses questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente modification
- par courrier à l’attention du Président de Bretagne porte de Loire communauté – Le Steriad, PA Château-Gaillard, 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne.
- par mail à l’aide du formulaire ci-après.
- sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
Le dossier est consultable sur le site de bretagneportedeloire.fr et au siège administratif de la Communauté de communes.
Formulaire de contact
Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.
Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme par le moyen de votre choix.
Une autre procédure en cours en 2024
Une procédure de modification du PLUIH est en cours pour une approbation à l’horizon 2024 avec des objets précis que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal donnant lieu de programme local de l’habitat (2024)